CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Ils versent aux débats les avis d'imposition sur leurs revenus des années 2018, 2019, 2020 et 2021 qui mentionnent un revenu annuel en 2018 (avant réduction légale de 10%) de 38 229 € ; 11 279 € pour 2019
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
de commerce d'Antibes tenue le 03 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 juin 2023 jusqu'à parfait règlement
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
à la société Factory, réalisation la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
à la SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France la somme de 200€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Rejetons la demande formée par la SAS ArcelorMittal Distribution Solutions
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
NORMANDY CONTROL GROUP, ci-après [I], intervient dans le même domaine depuis sa création, le 20 août 2014.
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
PRESENTATION DU PLAN DE [Localité 1] La SARL [H] a été créée en 2006, elle a pour activité l'achat, la revente de véhicules et réparations ; son activité a été transférée à l'adresse actuelle en 2023
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
pour ce qui est du site contractuel initial, et au 31 décembre 2017 dans l'hypothèse d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun accord entre les parties ; AP17 distribuait
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
Elle s'est vu consentir par la SA BNP PARIBAS selon acte du 2 juin 2006 un prêt professionnel d'un montant de 80 000 euros au taux de 3,56% remboursable en 84 mensualités.
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
date du 5 mars 2021, en ce qui concerne la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et d'un acte d'attestation de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre état membre -Règlement
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
Le 30 juin 2022, la SARL [H] donne son congé par recommandé, cela après une période de règlement irrégulier des loyers.
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
En réponse, la société [U] [B] SARL indique avoir constaté en cours de chantier que les travaux de la société MATERIELS PROS 2000 SAS n'étaient pas conformes aux règles de l'art et qu'elle a mandaté un
69e3ad34cdc6046d47b20416
3 avril 2025
Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils Numéro de rôle général : 2025F640 DEBITEUR : La SARL AIC - Axe Immobilier conseils [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 835 207
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
69c73d27cdc6046d473e138b
28 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne
69f61841cdc6046d475625ae
Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : Me [S] [O] [W] DEBITEUR SARL SIDE FRANCE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 504673849 - 2008 B 2793 Représentant légal : M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Le 22 octobre, Mr, [W] a proposé de régler par échéances de 1 000 € à compter du mois d'octobre 2022.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
Attendu qu'il apparait justifié d'allouer la somme de 1 200 Euros à la BPAURA sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de
Page 7 sur 28