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860 résultats pour « réparation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca01a1cdc6046d477931f6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [D], [P] , [Adresse 2] Auto entrepreneur entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e59bcdc6046d47cb3339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [A] [V] (SAS) [Adresse 2] Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e889cdc6046d47cb6589

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAM Nettoyage Autos (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51333cdc6046d47d1db15

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : BXE (SARL) [Adresse 5] Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113c2cdc6046d47a296c2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société AJD DAMVILLE, exerçant sous l'enseigne « AJ GLASS », propose des services de réparation de véhicules et notamment de pare-brise à [Localité 3] (27).

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PROMECA (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de faire procéder à la réparation du véhicule pour un montant total de 15 812,67 € TTC, selon facture n°89293 du 28 juin 2021.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ou pannes et se faire remettre tous documents liés à l'entretien, les réparations du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose de tout accessoire, etc; * Se faire remettre tous documents et pièces

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fc5cdc6046d470044e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

neufs et d'occasion et toutes activités y afférentes ; la réparation et l'entretien de véhicules ; la vente d'accessoires automobiles etc…, [Adresse 1] ; Et désigné en qualité de : Juge-commissaire :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfe5cdc6046d4702698d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Réparation de véhicules légers, réparation pneumatique, remplacement de pare-brise, remplacement pneumatique, location de véhicules RCS [Localité 1] B 910833094 (2022B00751) FIXE provisoirement la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

achat et vente de véhicules d'occasion et vente de véhicules neufs, entretien réparation de véhicules motorisés de toutes marques, carrosserie, vente de tous produits annexes, vente de carburant.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f552cdc6046d476b1a1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bcdcdc6046d479a84db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L. 621-3 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de BS AUTO SAS, adresse : [Adresse 4], activité : Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SALON DE COIFFURE Société LEA COIFFURE RCS 952 861 383 * Société BEE HIVE RCS 933629503 alimentaires * NAT TRANS LOGISTIQUE RCS 850 026 253 Transports terrestres * N&B LOC TRADE RCS 887527778 Réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que la SARL CP AUTOMOBILE est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 31/01/2022, sous le numéro 909 306 284 pour l'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

N'ayant pas trouvé d'accord sur la prise en charge des réparations, Madame [G] a fait rapatrier le véhicule près de son domicile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COM UNIC a immédiatement exprimé son refus qu'il soit procédé à la seule réparation du véhicule consistant au remplacement du moteur pour ne pas posséder un véhicule avec un tel historique.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6830ecdc6046d476308ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. L'activité de réparation et remplacement de vitrage automobiles.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES a une activité de vente d'équipements et de pièces pour les garages automobiles mais également de réparation

Source officielle

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