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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca01a1cdc6046d477931f6
10 juillet 2025
DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [D], [P] , [Adresse 2] Auto entrepreneur entretien et réparation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [A] [V] (SAS) [Adresse 2] Entretien et réparation
69e4e889cdc6046d47cb6589
9 juillet 2025
commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAM Nettoyage Autos (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : BXE (SARL) [Adresse 5] Entretien et réparation
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
La société AJD DAMVILLE, exerçant sous l'enseigne « AJ GLASS », propose des services de réparation de véhicules et notamment de pare-brise à [Localité 3] (27).
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
21 mai 2026
code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PROMECA (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
La société ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de faire procéder à la réparation du véhicule pour un montant total de 15 812,67 € TTC, selon facture n°89293 du 28 juin 2021.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
ou pannes et se faire remettre tous documents liés à l'entretien, les réparations du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose de tout accessoire, etc; * Se faire remettre tous documents et pièces
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur
69ae4fc5cdc6046d470044e9
8 juillet 2025
neufs et d'occasion et toutes activités y afférentes ; la réparation et l'entretien de véhicules ; la vente d'accessoires automobiles etc…, [Adresse 1] ; Et désigné en qualité de : Juge-commissaire :
Procédures Collectives
69dbdfe5cdc6046d4702698d
7 juillet 2025
Réparation de véhicules légers, réparation pneumatique, remplacement de pare-brise, remplacement pneumatique, location de véhicules RCS [Localité 1] B 910833094 (2022B00751) FIXE provisoirement la date
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad5fcdc6046d472e5f9b
8 avril 2025
achat et vente de véhicules d'occasion et vente de véhicules neufs, entretien réparation de véhicules motorisés de toutes marques, carrosserie, vente de tous produits annexes, vente de carburant.
Chambre 05
69f6f552cdc6046d476b1a1c
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
L. 621-3 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de BS AUTO SAS, adresse : [Adresse 4], activité : Entretien et réparation
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
SALON DE COIFFURE Société LEA COIFFURE RCS 952 861 383 * Société BEE HIVE RCS 933629503 alimentaires * NAT TRANS LOGISTIQUE RCS 850 026 253 Transports terrestres * N&B LOC TRADE RCS 887527778 Réparation
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
Attendu que la SARL CP AUTOMOBILE est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 31/01/2022, sous le numéro 909 306 284 pour l'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
N'ayant pas trouvé d'accord sur la prise en charge des réparations, Madame [G] a fait rapatrier le véhicule près de son domicile.
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
COM UNIC a immédiatement exprimé son refus qu'il soit procédé à la seule réparation du véhicule consistant au remplacement du moteur pour ne pas posséder un véhicule avec un tel historique.
Chambre 04
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. L'activité de réparation et remplacement de vitrage automobiles.
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES a une activité de vente d'équipements et de pièces pour les garages automobiles mais également de réparation
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