* Les défendeurs ont omis de provisionner le risque lié au contentieux prudhommal en contradiction avec l'article 1.6 du contrat de [Localité 4].

Il fonde sa demande sur l'absence d'assurance couvrant les risques liés à l'activité ne permettant pas de poursuivre le redressement entrepris.

Il appartient à Stocko de produire les pièces comptables justifiant des règlements réalisés au profit de ces dernières.

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Le 6 décembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure les cautions de régler la somme de 110.439,50 €, en vain.

Ce contrat d'une durée irrévocable de 48 mois prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels de 2 341,20 € TTC hors assurance à compter du 05 décembre 2023.

de : Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les pièces produites, La Dire recevable et bien fondée en sa demande ; AU FOND, Condamner la SASU GROUPE LAPO à payer la somme de 6.995,56 € en règlement

La société EST OUVRAGES a refusé d'en effectuer le règlement. Le 5 mars 2025, la société ENEDIS a assigné la société EST OUVRAGES aux fins de la voir condamnée au paiement de cette somme.

Enfin, Monsieur [X] [Q] écrit que : « VISION FRANCE SAS risque de ne pas remplir ses obligations auprès de l'Administration fiscale et s'expose à des risques importants de pénalité ».

SELARL [D] [C], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS DOGAN BAT, une somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles ; Attendu qu'il échet de condamner la SA BNP PARIBAS à régler

DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

à la société [R] au titre de ses préjudices matériels, * 260 262€ réglés à la société [R] au titre de ses pertes d'exploitation, * 296 397,60€ réglés à la société FAT'S au titre de ses préjudices matériels

Ces factures n'ont pas été réglées par la société L'OASIS.

Par ailleurs, la menace ne se confond pas avec le risque : elle suppose, outre l'existence d'un risque, que soit établie l'intention du débiteur d'organiser son insolvabilité.

Par courrier RAR distribué le 5 décembre 2024, KISAYANG a mis en demeure la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de procéder au règlement de la facture n° 20240902 en souffrance. En vain.

Ce prêt, destiné à financer des travaux, prévoit également l'intervention de la BPI en copreneur de risques ainsi que les cautionnements solidaires de messieurs [U], [F] et [A], mais sans solidarité entre

Par LRAR du 18 mars 2024, cette dernière conteste qu'elle aurait cessé de permettre l'accès aux emplacements et met en demeure 6 Litres de régler 32 880 € d'arriérés, devenus depuis 56 400 €. 6 Litres

l'identité visuelle et les éléments caractéristiques des marques détenues par la société [Adresse 4], LMDT [Y] et Messieurs [C] [K] et [D] [E], ainsi qu'en maintenant une présentation de nature à créer un risque