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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Elle n'est donc plus débitrice d'aucune somme, tant vis-à-vis d'EJL que de COREAL.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Les créanciers sont les suivants : […] Opérations de vérification du passif Les opérations de vérification des créances ont débuté le 14 octobre 2025.
CHAMBRE 03
69fc8872cdc6046d47ebabad
6 mai 2026
La Société Générale demande à la société Photo Facile le paiement de la somme de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur et des intérêts de retard.
Trib. de Commerce
69fdc636cdc6046d4709177a
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 La SAS OBELDI BURGER Numéro de rôle général : 2026F279 DEBITEUR
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
Cette dernière demande sera d'office rejetée car non débattue ni évoquée aux débats.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
En conséquence les demandes d'interdiction de la vente de l'actif seront rejetées.
69fc8848cdc6046d47eba8c0
Elle précise qu'à la suite de nombreux incidents de paiement, le compte bancaire de la société Rezing Trans a présenté un solde débiteur non autorisé.
69fc4dbccdc6046d47e665d2
et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 03/02/2026 Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Chambre 22
6a0c8408cdc6046d47334cfe
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
du 25 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Elle rejette ensuite de nombreuses pièces produites par la société [V] [O], les extraits de comptes fournis ne correspondant pas aux dates des griefs et n'intégrant pas tous les débits en attente de règlement
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du 17 avril 2025. Délibéré par les mêmes juges.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant Selon l'article L.643-1 du Code de commerce, le placement en liquidation judiciaire du débiteur rend exigible les créances non échues, sans qu'une
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le solde débiteur du compte s'élevait à 49.328,98 euros au 13 février 2023.
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Par LRAR du 19 mai 2023, la SG a mis en demeure TABLES de régler le solde débiteur restant dû, soit la somme de 66 743,62 € et appelle M.
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
A la suite de nombreux incidents de paiement, le compte a présenté un solde débiteur de de 13 417,44 euros, dont la société demanderesse sollicite le remboursement.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
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