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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fb24cdc6046d47a19786
21 mai 2026
J] [C], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 25/10/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
24 avril 2026
judiciaire, Par jugement rendu en date du 31/03/2025, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
Au vu des éléments exposés, le débiteur sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité
69f46621cdc6046d473107b0
6a0f53dccdc6046d477bcc37
Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00846 Par acte en date du 26 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
: Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigible les créances non échues.
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a10fb3bcdc6046d47a198df
, Par jugement rendu en date du 29/03/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 23/02/2026.
6a047933cdc6046d4797344f
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a194fbfcdc6046d475796b3
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ef6006cdc6046d47b6ae87
judiciaire, Par jugement rendu en date du 23/06/2025, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
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