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742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d822cdc6046d473b38cb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69df697ccdc6046d474fcbe2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

.

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a été entendu : * Monsieur [V] [E], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [J] [S], Maître [S] confirme les termes du rapport concluant à un

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, * Monsieur [C] [T], représentant des salariés de la SAS SCOBAT, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2024RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [H] [P], représentée par Monsieur [E] [G], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Z], Monsieur [E] [G] confirme les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

concernant : la SAS AIRFRANE [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 498403153, La procédure a été appelée à l'audience du 7 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [D] [V], représentée par Monsieur [X] [F], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [H], Monsieur [X] [F] confirme les termes du rapport et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [A] [Z], représentée par Monsieur [W] [N], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [I], Monsieur [W] [N] confirme les termes du rapport et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [S] [J], représentée par Monsieur [Q] [W], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [F], Monsieur [Q] [W] confirme les termes du rapport et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69df68eacdc6046d474fbe87

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a681cecdc6046d4754097b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du personnel.

Source officielle

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