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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76f50cdc6046d479fff14
1 avril 2026
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
du personnel.
.
69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
69eb4baccdc6046d475dde6d
20 avril 2026
DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69e75097cdc6046d47fff80f
15 avril 2026
2è chambre
69e77cf9cdc6046d47045629
21 janvier 2025
Il a été entendu : * Monsieur [V] [E], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [J] [S], Maître [S] confirme les termes du rapport concluant à un
1ère chambre
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
Il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, * Monsieur [C] [T], représentant des salariés de la SAS SCOBAT, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2024RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
de Maître [H] [P], représentée par Monsieur [E] [G], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Z], Monsieur [E] [G] confirme les termes de son rapport
69e79aa0cdc6046d4706c228
concernant : la SAS AIRFRANE [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 498403153, La procédure a été appelée à l'audience du 7 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
de Maître [D] [V], représentée par Monsieur [X] [F], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [H], Monsieur [X] [F] confirme les termes du rapport et
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
de Maître [A] [Z], représentée par Monsieur [W] [N], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [I], Monsieur [W] [N] confirme les termes du rapport et
69e79b00cdc6046d4706c8be
de Maître [S] [J], représentée par Monsieur [Q] [W], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [F], Monsieur [Q] [W] confirme les termes du rapport et
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
1ère A
6a111103cdc6046d47a2f184
4 mai 2026
69df68eacdc6046d474fbe87
69eb4abacdc6046d475dcbb4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69a681cecdc6046d4754097b
16 janvier 2025
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