. 4.1.5 Contrats repris L'offre prévoit la reprise des baux consentis sur cet immeuble par OFFICIIS PROPERTIES notamment à ENEDIS et des contrats d'exploitation relatifs à la sécurité, la télésurveillance

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

jugement en date du 05 Février 2025, le Tribunal de Commerce de NANTES (Loire-Atlantique) a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la Société SCCV [A], de la Société REALITES

Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

Au soutien de ses prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] fait valoir, en substance, que : * Aux termes du contrat du 7 mai 2021, la SA [S] [T] [J] s'était engagée à réaliser différentes missions

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.

En réponse, le candidat à la reprise fournit un relevé du contrat de capitalisation de SWISSLIFE arrêté en date du 27/02/2026, justifiant de fonds à hauteur de 260 687,17 €, devant servir au paiement du

des congés payés acquis avant et après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire des salariés dont le contrat est proposé d'être repris.

Le 30 octobre 2024, la SARL AUTOS KM 38 accepte de prendre à sa charge les travaux de remise en état. Un protocole d'accord transactionnel est signé par les parties.

courrier (LA POSTE) * Contrat de location bennes (LES RECYCLEURS BRETONS) * Abonnement internet sécurité fibre optique (NETIWAN) * Contrat de médecine du travail (SANTE AU TRAVAIL EN IROISE) * Abonnement

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès

repris : Contrats repris TILMAN ALFASIGMA AIRPLUS MIUM NUTRIMEA Contrat dénoncé avant le 31/03/2026 par PROMOGEN du CRM NOMADVANTAGE Contrat de location longue durée autos ATHLON Contrat de location

Il est précisé que le mobilier et matériel appartenant à des tiers ne seront pas repris ; * Stocks : Aucun stock de marchandise ne sera repris ; * ✤ Contrats : * Contrat de sous-location consenti par

* Reprise des contrats d'abonnement pour une ligne téléphonique internet et fixe.

lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit

SUR CE, Attendu que la SAS LC FOOD ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre ; Attendu qu'il y a lieu de constater

Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

Le Tribunal ne peut que constater que l'offre de reprise permettrait de régler au mieux les créances privilégiés.