[K] [H] n'ayant rempli aucune de ses obligations contractuelles, le tribunal prononcera aux torts exclusifs du défendeur la résolution du contrat liant les parties, et elle devra rembourser l'indu.

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; Attendu que le tribunal jugera recevable l'action au titre de la garantie légale des vices cachés intenté par la société IDME ; Sur la résolution

barre, la société MG 75 a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant la résolution

Sur la résolution judiciaire du contrat et la responsabilité La société GHT9 sollicite la résolution judiciaire du contrat aux torts de MSG sur le fondement des articles 1224 et 1227 du Code civil.

Considérant que les matériels fournis ne permettent pas une circulation sur voie publique en raison des excédents constatés de poids autorisés, la société CIMME [K] SAS décidait de solliciter la résolution

demandes formées par la société LOCAM à l'encontre de la société LE PANIER EXOTIQUE BM ; A titre subsidiaire au fond, Constater la résolution du contrat de fourniture liant la société SARL LE PANIER

la résolution du contrat signé le 31 mai 2026 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] par lettre en date du 16 mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé

résolution du contrat PLUSEO.

Madame [Q] [Z] a refusé les réparations sous prétexte que la boîte de vitesse serait d'occasion et revendique la résolution du contrat, mais elle échoue à démontrer l'existence du ou des défauts constatés

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

Sur la résiliation du contrat de location-gérance La société [V] constate la permanence de loyers impayés et réclame, pour ce motif, la résolution du contrat de location-gérance.

La société [U] [Z] soutient que la résolution du contrat de vente emporte de plein droit la caducité du contrat de crédit-bail conclu avec la société NATIOCREDIMURS.

Monsieur [B] [A] la somme de 4.235,00 €, laquelle somme correspond à un trop versé par rapport aux accords contractuels, avec intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir, * PRONONCER la résolution

Il demande confirmation de la résolution du contrat pour inexécution.

titre subsidiaire, le matériel installé a dysfonctionné, ce qui justifie la résolution du contrat aux termes des articles 1224, 1227 et 1229 du code civil ; * Du fait des manquements de 2CF NET, elle

du premier alinéa de l'article 4.1 du contrat précité, qui rend le maître de l'ouvrage débiteur à l'égard de MHNA du coût des prestations effectuées par cette dernière en cas de résolution du contrat du

] APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 26/03/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment de constater