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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a3c222cdc6046d471b19e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

factures impayées dues, ladite somme provisionnelle portant intérêt au taux légal à compter de la mise ne demeure du 7 juillet 2025 ; Condamnons la SARL [Localité 1] 2014 à verser à la SAS PROCLAIR RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet 2025, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance entre les mains de Maître [B] [S].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3410acdc6046d47aaa0a7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que la SAS DS RHONE ALPES a déclaré par courrier transmis au tribunal se désister de la présente instance, ayant trouvé un accord avec la société SAS LA DOLCE VITA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R76 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R146 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb3dcdc6046d473ad7d4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R147 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc8acdc6046d473aed8c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R197 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R198 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R199 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R201 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R202 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R203 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R208 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R210 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R212 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R213 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

69b0fde7cdc6046d473b087c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R215 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R216 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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