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8 765 résultats pour « société débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Forteresse Sécurité, Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité : La somme au principal de 18 698,52 euros due au titre de la facture n° F49 du 1er juillet 2022 restée impayée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS ET DECISION La créance en principal dont la société CARS PERFEXION poursuit le recouvrement sur la société GARAGE DES STUARTS au titre de prestations de débosselage réalisées pour son compte, ne

Source officielle
TCOM

Référés

69effe57cdc6046d47c75c18

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

, condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 2.439,61€ TTC, Condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT

Source officielle
TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

, condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.521,94€ TTC, Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 598 500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/02/2026 FAITS : La société LPI 1 (RCS 849 485 057) a confié à la société QUALICONSULT (RCS 401 449 855) une étude acoustique sur le programme immobilier

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité : Prestations de services, missions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Société Générale a mis fin à la convention et demande à la société M&D Company le paiement de la somme de 17 233,50 euros au titre du solde débiteur et 209,01 euros d'intérêts.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

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TCOM

Référés

69eff724cdc6046d47c6e889

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 6.255,72 € TTC, Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

la Société Générale dont elle bénéficiait n'a pas été renouvelé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal condamnera la société [P] à payer à la société [M] SAS la somme en principal de 6 360 €.

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TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

conséquence, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.421,70 € TTC, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité

Source officielle
TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

, condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.990,58€ TTC, Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

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TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [1] assure principalement la gestion administrative, commerciale et financière des opérations, tandis que la société [3] prend en charge l'exécution opérationnelle des travaux sur le terrain

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

Source officielle

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