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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Forteresse Sécurité, Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité : La somme au principal de 18 698,52 euros due au titre de la facture n° F49 du 1er juillet 2022 restée impayée
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
MOTIFS ET DECISION La créance en principal dont la société CARS PERFEXION poursuit le recouvrement sur la société GARAGE DES STUARTS au titre de prestations de débosselage réalisées pour son compte, ne
Référés
69effe57cdc6046d47c75c18
27 février 2025
, condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 2.439,61€ TTC, Condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT
69effe15cdc6046d47c757d2
, condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.521,94€ TTC, Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 598 500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/02/2026 FAITS : La société LPI 1 (RCS 849 485 057) a confié à la société QUALICONSULT (RCS 401 449 855) une étude acoustique sur le programme immobilier
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité : Prestations de services, missions
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
La Société Générale a mis fin à la convention et demande à la société M&D Company le paiement de la somme de 17 233,50 euros au titre du solde débiteur et 209,01 euros d'intérêts.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
, condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 6.255,72 € TTC, Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
la Société Générale dont elle bénéficiait n'a pas été renouvelé.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
Le tribunal condamnera la société [P] à payer à la société [M] SAS la somme en principal de 6 360 €.
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
conséquence, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.421,70 € TTC, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité
69effdffcdc6046d47c7564e
, condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.990,58€ TTC, Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
La société [1] assure principalement la gestion administrative, commerciale et financière des opérations, tandis que la société [3] prend en charge l'exécution opérationnelle des travaux sur le terrain
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.
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