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191 résultats pour « sociétés membres d'un groupement d'entreprises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au bénéfice des sociétés du Groupe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BS CLINIC [Localité 1] et la société BS GROUPE aux entiers dépens, dont les frais de procès-verbal de constat d'huissier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'absence de souscription par la société Eqinov SAS d'une garantie sociale du chef d'entreprise à leur bénéfice en application des stipulations de l'article 4.3 de leur contrat de mandataire social; Au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La société [V] COTE D'AZUR (ci-après [V]) est membre d'un groupement d'entreprises constitué par le groupe VINCI CONSTRUCTION, lequel s'est vu attribué un marché public portant sur

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avec les sociétés Leasecom, BNP Paribas Lease Group, Nanceo et De Lage Landen Leasing, * Condamner solidairement les sociétés Digital 360 et Leasecom à lui restituer la somme de 20260,8 € TTC au titre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, dès

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS Société RESIDENTIAL GESTION SAS C/ Société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL DEMANDERESSES * Société RESIDENTIAL M.D.B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.

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TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sociétés Millesime et Stanlassi signent un contrat de prestation de conseil culinaire le 1 er janvier 2019.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7fecdc6046d478767bb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 33 a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2700bcdc6046d47c25bfe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 69 a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de LYON.

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SASU BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA [Localité 1] (ci-après BIK ARCHITECTURE) au capital social de 37 500 €, détenu intégralement par la SARL GROUPE

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que l'association [Adresse 1] (CSMDCR) a son siège social dans la ville de [Localité 1] (60) ; Attendu que l'association [Adresse 1] (CSMDCR) fait partie d'un groupe dont plusieurs membres ont

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dans la ville de [Localité 1] (78) ; Attendu que l'association [Adresse 1] TRAPPES fait partie d'un groupe dont plusieurs membres ont sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [U] aurait racheté les parts sociales que la société VICHEZ détenait dans la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

élaborée pour l'ensemble du groupe dans lequel la société détiendra des participations, la prestation de service pour ses filiales, et/ou des sous-filles. » La SAS ASCENDBLUE et, le cas échéant, les

Source officielle

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