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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
au bénéfice des sociétés du Groupe.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
BS CLINIC [Localité 1] et la société BS GROUPE aux entiers dépens, dont les frais de procès-verbal de constat d'huissier.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
l'absence de souscription par la société Eqinov SAS d'une garantie sociale du chef d'entreprise à leur bénéfice en application des stipulations de l'article 4.3 de leur contrat de mandataire social; Au
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société [V] COTE D'AZUR (ci-après [V]) est membre d'un groupement d'entreprises constitué par le groupe VINCI CONSTRUCTION, lequel s'est vu attribué un marché public portant sur
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
avec les sociétés Leasecom, BNP Paribas Lease Group, Nanceo et De Lage Landen Leasing, * Condamner solidairement les sociétés Digital 360 et Leasecom à lui restituer la somme de 20260,8 € TTC au titre
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, dès
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
SAS Société RESIDENTIAL GESTION SAS C/ Société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL DEMANDERESSES * Société RESIDENTIAL M.D.B.
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Les sociétés Millesime et Stanlassi signent un contrat de prestation de conseil culinaire le 1 er janvier 2019.
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 33 a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX.
69c2700bcdc6046d47c25bfe
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 69 a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de LYON.
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SASU BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA [Localité 1] (ci-après BIK ARCHITECTURE) au capital social de 37 500 €, détenu intégralement par la SARL GROUPE
Chambre 2-4
6a0ef7f9cdc6046d476f30fe
8 avril 2026
Attendu que l'association [Adresse 1] (CSMDCR) a son siège social dans la ville de [Localité 1] (60) ; Attendu que l'association [Adresse 1] (CSMDCR) fait partie d'un groupe dont plusieurs membres ont
6a0ef831cdc6046d476f36af
dans la ville de [Localité 1] (78) ; Attendu que l'association [Adresse 1] TRAPPES fait partie d'un groupe dont plusieurs membres ont sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Madame, [U] aurait racheté les parts sociales que la société VICHEZ détenait dans la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
élaborée pour l'ensemble du groupe dans lequel la société détiendra des participations, la prestation de service pour ses filiales, et/ou des sous-filles. » La SAS ASCENDBLUE et, le cas échéant, les
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