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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS WATTSON ELEMENTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845265891 et exerce une activité de recherche, développement et création de solutions intégrant la technologie

Source officielle

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Annonces BODACC126 115 résultats

Journal officiel
Immatriculations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GGNC Solutions

SIREN 940986144Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SPORTFIVE FRANCE MEDIA SOLUTIONS

SIREN 350857686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTAVOX - Intelligent Integrated Solutions

SIREN 921455598Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AXA Health Solutions

SIREN 921558441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de soutien financier Mme [U] [H], vice-procureur de la République, en ses réquisitions écrites, s'est déclarée favorable à l'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné dans un 1er temps en raison de sinistres non solutionnés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est l'unique solution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Qu'afin d'envisager toute solution de redressement, et en accord avec le dirigeant, une date limite de dépôt des offres a été fixée au 21 juillet à 17h.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

plusieurs mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, bien que le délai ait été fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle ait recherché une solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le projet de plan élaboré a recueilli un soutien suffisamment large des parties affectées pour rendre son adoption vraisemblable.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

L'entreprise n'a pas été en mesure de faire face à ces difficultés et d'exécuter la solution telle que définie avec le bailleur.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette possibilité ne serait pas matérialisée, obligeant les Passagers à passer cinq heures à l'aéroport sans solution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'effectif de la société est essentiellement composé de développeurs informatiques chargés du codage et de la maintenance de la solution logicielle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le projet de plan élaboré a recueilli un soutien suffisamment large des parties affectées pour rendre son adoption vraisemblable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] ne se rapproche pas du CIC pour parvenir à une solution de règlement amiable ainsi qu'il y avait été invité et ne règle pas les sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ddfcdc6046d47b004a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

a été entendu à l'audience de ce jour ; Sur ce, le Tribunal, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produites par le déclarant au soutien

Source officielle