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162 résultats pour « spécificité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la durée du préavis qui aurait dû être respecté Le Tribunal observe que : * L'ancienneté de la relation de près de 38 ans, rendait d'autant plus difficile d'envisager un arrêt brutal ; * La spécificité

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Motivation : Eu égard aux spécificités du litige, il convient de faire droit à la demande d'indemnité formulée par la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son rôle de maitre d'œuvre ; Le tribunal constate qu'ICC en tant que maitre d'œuvre, n'a pas remis en question le devis d' Hydro-Chauffe d'un point de vue technique, ni concernant l'absence de spécifications

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal cite également l'article 7 du cahier des charges : « documents d'exécution : pendant la période de préparation l'entrepreneur commence à établir les documents d'exécution (dessin, spécifications

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il convient de distinguer la non-conformité de la chose aux spécifications convenues par les parties qui est une inexécution de l'obligation de délivrance, des défauts qui rendent la chose impropre à sa

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U], dans le cadre des échanges d'écritures, a soutenu qu'il n'est nullement exclu une défaillance au niveau du transport dans la mesure où les spécifications afférentes au produit litigieux exigent le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 20 février 2020, la société ROCCA NAVIGATION a passé commande à la société PECH'ALU INTERNATIONAL, pour la construction d'un navire à passagers dont les spécifications figuraient audit devis pour un

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

L'intégration de toutes les participations directes ou indirectes du groupe avec leurs spécificités, Accessoirement, ces évaluations mettent en évidence l'incidence des lacunes de la méthode imposée par

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du 1 er décembre 2020, une lettre de mise en demeure de " fournir à beIN Sports une solution effective au 1er janvier 2021, telle que convenue entre nos deux sociétés, et conforme aux besoins et spécifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la qualité des produits et services distribués par le réseau UNI PARE BRISE indispensables pour préserver son identité et sa réputation, le Licencié a sélectionné les produits répondants à des spécifications

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 en présence de LCB, Attendu qu'aucun rapport d'essai n'est produit après chaque phase d'essais confirmant la bonne réalisation des essais réalisés conformément au devis, qu'aucune spécification

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

exception ni réserve, y compris tous aléas, tous les travaux relevant de sa compétence et qui sont indispensables pour l'achèvement complet de l'ouvrage, dans le respect des normes, règles de l'art et spécifications

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Dire si celui-ci est affecté de non-conformité et/ou de vices ou défauts par rapport aux spécifications contractuelles ainsi qu'à la réglementation et aux normes en vigueur applicables.

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TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

« isolées » et informant des difficultés de trésorerie de [Z] en découlant, * 11 février 2019 : relance de [Z] à la la SG demandant la liste des transactions liées aux remises CB « isolées » en spécifiant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a notamment soulevé la problématique de la délivrance du local en lien avec la conformité de la hotte à la norme européenne NF EN 16-282, spécifiant que si la puissance totale de cuisson est supérieure

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces deux documents spécifient le prix applicable pour la location des DAE. C'est dans ce dernier document qu'il est fait référence au contrat cadre n°OB20181231 de 2014.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le projet de nouvelle interconnexion dérogatoire porté par ElecLink étant le premier projet de ce type approuvé par la CRE et afin de prendre en compte cette spécificité, une adaptation des processus et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Eu égard aux spécificités du litige, le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu d'entrer en voie de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4/ Sur les dépens : Les dépens de

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