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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sur la durée du préavis qui aurait dû être respecté Le Tribunal observe que : * L'ancienneté de la relation de près de 38 ans, rendait d'autant plus difficile d'envisager un arrêt brutal ; * La spécificité
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Motivation : Eu égard aux spécificités du litige, il convient de faire droit à la demande d'indemnité formulée par la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
son rôle de maitre d'œuvre ; Le tribunal constate qu'ICC en tant que maitre d'œuvre, n'a pas remis en question le devis d' Hydro-Chauffe d'un point de vue technique, ni concernant l'absence de spécifications
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
Le tribunal cite également l'article 7 du cahier des charges : « documents d'exécution : pendant la période de préparation l'entrepreneur commence à établir les documents d'exécution (dessin, spécifications
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Il convient de distinguer la non-conformité de la chose aux spécifications convenues par les parties qui est une inexécution de l'obligation de délivrance, des défauts qui rendent la chose impropre à sa
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
[U], dans le cadre des échanges d'écritures, a soutenu qu'il n'est nullement exclu une défaillance au niveau du transport dans la mesure où les spécifications afférentes au produit litigieux exigent le
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Le 20 février 2020, la société ROCCA NAVIGATION a passé commande à la société PECH'ALU INTERNATIONAL, pour la construction d'un navire à passagers dont les spécifications figuraient audit devis pour un
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
L'intégration de toutes les participations directes ou indirectes du groupe avec leurs spécificités, Accessoirement, ces évaluations mettent en évidence l'incidence des lacunes de la méthode imposée par
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
du 1 er décembre 2020, une lettre de mise en demeure de " fournir à beIN Sports une solution effective au 1er janvier 2021, telle que convenue entre nos deux sociétés, et conforme aux besoins et spécifications
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
la qualité des produits et services distribués par le réseau UNI PARE BRISE indispensables pour préserver son identité et sa réputation, le Licencié a sélectionné les produits répondants à des spécifications
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
octobre 2022 en présence de LCB, Attendu qu'aucun rapport d'essai n'est produit après chaque phase d'essais confirmant la bonne réalisation des essais réalisés conformément au devis, qu'aucune spécification
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
exception ni réserve, y compris tous aléas, tous les travaux relevant de sa compétence et qui sont indispensables pour l'achèvement complet de l'ouvrage, dans le respect des normes, règles de l'art et spécifications
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Dire si celui-ci est affecté de non-conformité et/ou de vices ou défauts par rapport aux spécifications contractuelles ainsi qu'à la réglementation et aux normes en vigueur applicables.
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
« isolées » et informant des difficultés de trésorerie de [Z] en découlant, * 11 février 2019 : relance de [Z] à la la SG demandant la liste des transactions liées aux remises CB « isolées » en spécifiant
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Il a notamment soulevé la problématique de la délivrance du local en lien avec la conformité de la hotte à la norme européenne NF EN 16-282, spécifiant que si la puissance totale de cuisson est supérieure
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Ces deux documents spécifient le prix applicable pour la location des DAE. C'est dans ce dernier document qu'il est fait référence au contrat cadre n°OB20181231 de 2014.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Le projet de nouvelle interconnexion dérogatoire porté par ElecLink étant le premier projet de ce type approuvé par la CRE et afin de prendre en compte cette spécificité, une adaptation des processus et
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Eu égard aux spécificités du litige, le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu d'entrer en voie de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4/ Sur les dépens : Les dépens de
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