de l'indemnité d'immobilisation augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2019, et 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société TRAIN&LEARN à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 19.584€, * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02

provision, la somme en principal de 2.141€ TTC, assortie des intérêts de retard calculés à compter de la date d'échéance de la facture n°202310006 au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société IYI GROUPE aux entiers dépens.

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes

de Chartres ; A titre subsidiaire : * Accorder des délais de paiement ; * Condamner la société Maitriz &Co à verser 3000 euros à la Société Foncière des Malbrosses au titre de l'article 700 du Code

En conséquence, * de condamner la société LE VERNAISON à payer, à titre provisionnel, à la société [Adresse 6] la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025

du principal correspondant aux factures impayées ; * 150,90€ au titre des intérêts ; * 120€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

privilégié, correspondant au solde du prêt pour un montant de 8 069,74 € en principal outre 73,67 € au titre des intérêts échus au taux contractuel et intérêts postérieurs pour mémoire.

au titre des frais de réparation avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation La somme de 438 euros au

égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 30 mai 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 19 février 2026.

Le 27 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE venue aux droits de la BANQUE COURTOIS déclarait au mandataire judiciaire sa créance de 142.241,00 €, outre les intérêts à titre privilégié au titre du prêt susvisé

mis à disposition au titre de la reconnaissance de dépôt régularisée le 4 décembre 2020, AUGMENTEE des intérêts au taux légal à compter du courrier en recommandé avec accusé réception en date du 20

abusive, * 3.000,00€ à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à

de retard à compter de la mise en demeure du 20.02.2026 ; * les intérêts capitalisés, * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 mars 2026, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer

Civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an Condamner la SAS Big Pack à payer à la SARL Express Transports la somme forfaitaire de 160 euros au titre des frais

Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 27 643,09 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * CONDAMNER la Société [R] [M] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [R