Les établissements bancaires privilégiés, regroupant les titulaires de créance bancaires privilégiées ; 3.

de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché « Gros œuvre » avant que celle-ci n'abandonne le chantier, * OREK CONSTRUCTION pour la reprise du lot « Gros œuvre », * CCLS pour la réalisation

A titre subsidiaire * Dire et juger que le Département de la Seine [Localité 1] n'a pas respecté ses obligations au titre de l'exécution du marché public n°[Numéro identifiant 2], En conséquence * Condamner

QUALITE DE TIERS Monsieur [N] [D], en sa qualité de mandataire social de la SA EASY EXPAT INTERNATIONAL, atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues à l'article L 642-3 du Code de

de Juge Commissaire, la SCP CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire, conformément aux dispositions prévues à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31

* Qualité de tiers de son auteur Conformément aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce, la société FONTANEL GROUPE, Candidat Repreneur, est un tiers vis-à-vis du dirigeant de la société

Thierry FARSAT, en qualité de juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], en qualité d'administrateurs

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

audit siège, Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, agissant par Maître Lisa CASSABOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [I] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

La SAS CHATEAU DES LAUNES a donc bien qualité à agir dans la présente action à l'encontre de la Compagnie GENERALI IARD, prise en qualité d'assureur, au titre de la garantie responsabilité décennale de

SPFPL [J] à Monsieur [E] [X], de la somme de 2 092,80 euros au titre de solde du prix de cession de 48 actions ; * Paiement par Monsieur [E] [J] à Monsieur [E] [X] de la somme de 32,60 euros au titre

Toutefois, les titres détenus par HFI dans H[Localité 1] ont été attribués à M.

Ce qui passe nécessairement par la tenue d'une assemblée générale extraordinaire et l'adoption d'une résolution à la majorité qualifiée des trois quarts des parts sociales (article 21 des statuts).

La liquidation a été inscrite au Bodacc le 6 décembre 2024.

Ce tribunal a désigné Monsieur Olivier DUBOUREAU en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [J], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour

Le véritable titulaire de la marque est Monsieur [G] [M], lui-même gérant et propriétaire de la société DEFINERGY.