Par contrat du 17 mai 2019, BNP conclut avec la société anonyme Engie (« Engie ») un contrat d'achat de gaz (« le Contrat ») à effet du 1 er juillet suivant.

Il convient de constater que les véhicules en question ont bien été loués à l'origine par la société WEB TRANSPORT, puis un avenant de transfert du parc automobiles a été signé le 1 er janvier 2019 au

EXPRESS anciennement située [Adresse 2] actuellement située [Adresse 3] [Localité 1] ancienne activité : transports de marchandises avec véhicules de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente

: * Allianz a communiqué la police d'assurance et les résultats des expertises privées ; * Les résultats de l'enquête de la gendarmerie n'ont pas été communiqués ; * Le contrat d'assurance est transféré

Plan dont il définira la mission ; * de maintenir en place Monsieur le Juge Commissaire ; * de maintenir en fonction la SELARL PJA, représentée par Maître [O] [S], Mandataire Judiciaire, aux fins d'achever

H) DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE TRANSFERT DE PROPRIETE Le candidat propose une date effective de prise d'effet au 10 janvier 2025.

l'avait connu ; le défaut doit affecter l'usage de la chose, * le défaut doit être caché ; la charge de la preuve incombe à l'acheteur, * le défaut doit être antérieur ou concomitant à la vente (transfert

se produisant pendant le transport.

[X] s'est engagée de manière irrévocable à l'acheter dès que M.

Elle indique que la mise en location-gérance du fonds à compter du 1er mai 2024 n'a pas emporté novation ni transfert automatique des obligations contractuelles au locataire-gérant, en l'absence d'avenant

du Commissaire à l'Exécution du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert

, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence

APIMIEL » - « DIETAPIS » -« DOUCES SAVEURS » - « LE RUCHER » Dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS Orléans sous le n°343 291 514 Dont l'activité est l'exploitation apicole, l'achat

En effet, la société ELK FIBRE a été immatriculée le 28 septembre 2021 au RCS de BOBIGNY et n'a jamais fait l'objet d'un transfert au RCS de MEAUX, de sorte que seul le Tribunal de commerce de BOBIGNY

d'éventuelles contestations encore en cours : […] 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert

T], [B], [N] et M., [G], [T], propriétaire du fonds, c'est une proposition globale qui est faite, répartie entre la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] et M., [G], [T].

Le 18 janvier 2024, ISO CASH souscrit un contrat de crédit-bail, d'une durée de 36 mois, pour financer l'achat d'un véhicule HONDA HADV immatriculé [Immatriculation 1].

location longue durée, le 30 mars 2022 d'une durée de 44 mois pour un système Balances, Retail avec un loyer de 133,00 € HT, soit 166,12 € taxes et assurances incluses, débutant le 31 mars 2022 pour s'achever

LES MOYENS DES PARTIES La société TAXI-DKNS expose que : Le 13 janvier 2023, elle a bénéficié d'un contrat de location-gérance avec option d'achat de la part de Mme [I] [Y], titulaire d'une licence de

l'issue du contrat d'origine ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction la SELARL [S] [H], Mandataire Judiciaire, aux fins d'achever