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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
[W] [E] constitue avocat, et à sa demande, le juge a reconvoqué les parties à son audience du 7 novembre 2024.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Stamex a déclaré le sinistre à Aviva par l'intermédiaire de son courtier Arca Transports qui a transmis les photos du véhicule incendié à la compagnie Aviva.
Audience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005031 Demandeur : Société de droit marocain HELPDESKFORYOU représentée par son gérant Monsieur [B] [X] Défendeur : Monsieur [B] [X] às qualités
Trib. de Commerce
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS
Chambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 851752998 / N° de Gestion : 2019 B 6174 a pour activité : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
SARL LAROCHE BETONS) à payer la somme de 54.483,42 euros TTC à la société CHRONO-TRANSEXPRESS en réparation de son préjudice financier ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE
chambre 01
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
À la date du 26 Décembre 2025, l'EURL MGH TRANSPORT, exerçant sous le sigle et sous l'enseigne « MGHT » et sous le nom commercial « MGH TRANSPORT », a procédé à la déclaration de cessation des paiements
1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.
Chambre 12
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS GREEN TRANSPORT de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
de sous traitance pour le compte d'autres sociétés de transport.
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales a fait assigner AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) pour : * Entendre constater son
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
[P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier de marchandises, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société URBAN TRANSPORT EXPRESS a été constitué par acte en date du 05/06/2015 sous la forme d'une société par Actions Simplifiée
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1770 Numéro de Procédure collective : 2024RJ508 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A&L Transports, Stockages et Logistiques
Chambre 06
69f4f7f4cdc6046d4740c8f1
27 janvier 2026
[Q] [T] [Adresse 2] Activité : transports de voyageurs par taxis Registre National des Entreprises : 828086124 non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 21 octobre 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62474cdc6046d47e5d426
14 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SA E-QUAL Arobase [Adresse 1] Activité : Le conseil, le développement et le négoce de solutions informatiques, la télécommunication pour le transport
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
constatera l'existence de désordres dans le fonctionnement de son laboratoire.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
de la société SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.
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