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Or, aux termes du 42ème mois, la reprise du véhicule n'a pas pu être effectuée, les conditions contractuelles n'ayant pas été respectée par la société GCS INGENIERIE.

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Le transporteur ne peut exciper, pour se décharger de sa responsabilité, ni des défectuosités du véhicule dont il se sert pour effectuer le transport ni de faute de la personne dont il aurait loué le véhicule

La déclaration a été effectuée le 08 avril 2025 par : La société UN SOURIRE A DOMICILE [Adresse 1] représentée par dirigeant de droit Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril

[D] [V], représentant la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles

restant immobilisé chez le réparateur dans l'attente d'une solution sur la prise en charge et sur la nature des travaux à effectuer, au mois de décembre 2023,, [Localité 3] met à disposition de la société

[I] [B] demande le remboursement du prix d'achat du véhicule CITROEN Jumpy immatriculé [Immatriculation 1]; en effet, comme la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE n'a pas fait correctement

au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation de tout véhicule, achat vente de tous véhicules

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 710 610 Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile; contrôle de tout véhicule

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, * Dire si les désordres rendent le véhicule à l'usage auquel il est destiné, * Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements

de possession, et de ceux effectués après qui seront alors facturés par le repreneur.

ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ECOTS COLLECTION - exerçant une activité d'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce de véhicules

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

, petite réparation et travaux de carosserie.

L'absence de reprise des travaux de peinture sur les autres jantes ou roues du véhicule par la concession FERRARI semble ainsi démontrer que la cause du sinistre n'est pas aussi évidente qu'il y paraît