* Evaluer le montant des travaux réparatoires et de remise en conformité de l'ouvrage. * Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante.

tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * dire si les désordres pouvaient être connus de l'acheteur, * indiquer les travaux

[Z] de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] sollicitée n'est fondée sur aucune urgence * RELEVER l'existence d'une contestation sérieuse qui se heurte à la révocation judiciaire du gérant de la société

[Z], entrepreneur individuel, pour réaliser des travaux de rénovation sur plusieurs chantiers situés à Boucau, Mouguerre, Hendaye et Biarritz.

une situation antérieure à l'acquisition, ou postérieure et relative à l'usage qui en a été fait suite à l'acquisition, * Décrire dans l'hypothèse où le matériel serait techniquement réparable, les travaux

Le PV de réception des travaux a été signé par M. [K] le 19 août 2022.

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES, sous-traitant, a facturé des travaux de BTP à la SAS [K] [V] [M] ET CIE, qui ne les a pas payés malgré mise en demeure, d'où l'instance.

provisionnelle formée par la SAS AZUR POSE SERVICE, DEBOUTER la SAS AZUR POSE SERVICE de ses demandes provisionnelles qui se heurtent à de multiples contestations eu égard au retard d'exécution des travaux

Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses

Il a également commis des fautes de direction des travaux en ne coordonnant pas les travaux d'étanchéité du pont et les travaux de voirie réalisés par la groupement Colas/Fayat/Sattanino qui ne pouvait

Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également

Le coût des travaux de reprise a été estimé par l'expert à 13 200 euros TTC, tandis que des devis ultérieurs l'évaluent entre 14 049 euros et 29 972 euros TTC.

Ainsi pour que nous ayons pouvoir, il appartient à la SCCV de démontrer l'urgence qui justifierait cette mesure.

peuvent remédier aux désordres constatés, * décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût, * fournir tous éléments de fait de nature à caractériser l'existence et l'évaluation

encourues et d'évaluer les préjudices éventuellement subis et notamment le préjudice de jouissance * De décrire tous les moyens propres à mettre fin aux désordres et d'en chiffrer le coût, * En cas d'urgence

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

et les réparations ; Le bon de commande passé le 9 mars 2022 portant sur l'exécution de travaux ; Les factures de maintenance, d'intervention et de réparation impayées ; Le protocole d'accord d'échelonnement

Madame [O], titulaire de 80 % des actions, n'a aucun mandat social mais bénéficie d'un contrat de travail au sein de l'entreprise puisqu'elle est professionnelle de la restauration.

, visibles et apparents sans investigation particulière ou si au contraire, ils sont susceptibles d'être considérés comme vices cachés. 7) Indiquer l'importance, la nature, le coût et la durée des travaux

Suite au mécontentement du maire de la commune de [Localité 5] relatif aux travaux sous traités à la société EUROPA GC par la société CITEL, ce dernier sollicitait que des travaux de reprise de malfaçons