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348 résultats pour « validation de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [P] [X] AUTOMOBILE a coopéré initialement en remplaçant le chargeur, mais a contesté la gravité des autres désordres, arguant que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé

Source officielle

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu qu'antérieurement, par acte du 8 août 2014, les administrateurs judiciaires de la société [Z] avaient saisi le tribunal de grande instance de PARIS des mêmes demandes, de sorte que Maître [G] [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] se trouve donc fondée à saisir cette juridiction. * 2- Les demandes de [Z] * 2.1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 009283 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS (SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pièces versées au débat, Et tous autres à développer ou à substituer À titre principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu le 2 novembre 2021est valide

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le cabinet d'expertise GEIREC, qui assurait la saisie comptable des trois sociétés, n'a pas décelé la fraude ni effectué de rapprochements bancaires au moment des saisies comptables entre mars 2022 et

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * le cas échéant, entendre tout sachant, * fournir tous éléments techniques et de faits permettant à la juridiction éventuellement saisie

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [G] IMMOBILIER SAS répond que la société A.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, malgré ces soutiens financiers, la SARL MERCURY a continué à faire face à des problèmes de trésorerie aggravés par divers incidents, notamment une saisie-attribution sur son compte bancaire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL M2PB sollicite la condamnation de la SAS LOLA LEE LOCATIONS à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts, au motif que la dirigeante de la SAS LOLA LEE LOCATIONS aurait

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TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064804 ENTRE : SAS

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TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Partie demanderesse, Représentée par Maître LE BORGNE, avocat au barreau de Saint Malo, demeurant [Adresse 2].ЕТ La SAS LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société LE PAIN D'OR poursuit la défenderesse pour obtenir la mainlevée de cette saisie qui a conduit à appréhender conservatoirement la somme de 63 000 euros.

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TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RAPPEL DES FAITS La SAS ECM est une entreprise de générale de bâtiment. La SAS [P] Promotion (ci-après [P]) est une entreprise de promotion immobilière.

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Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'absence de règlement, la SAS [1] a saisi le juge délégué aux injonctions de payer du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, qui rendu une ordonnance le 22 octobre 2024, pour la somme de 31.773,92

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 18 septembre 2023 Mlle [Z] [D] [Q] met en demeure la SAS [Adresse 3] de l'indemniser pour cette rupture brutale.

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

part, 1/ SAS BMM TOITURE [Adresse 2] 2/ M.

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TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte ASSUREA DISTIBUTION demande au tribunal, de : SE DECLARER territorialement compétent ; CONSTATER l'inexécution de la convention de partenariat par la SAS SKY ASSURANCES; CONDAMNER la SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre /2024

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