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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba99cdc6046d47e30818

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : Mécanique automobile et agricole toutes marques, réparation et entretien, ventes

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage, démontage de pièces détachées - Achat, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 a pour activité : achat et vente de véhicule neuf et d'occasion activité de dépôt de la vente, travaux de nettoyage, petit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

terrestres à moteur achat vente de véhicules neufs ou occasion prise de participation et gestion des participations prestations de services aux filiales Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 511 636

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5e64cdc6046d476c92f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [I] [T] [E] (SARL) [Adresse 1], réparation, achat-vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8435dcdc6046d47e12a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2021, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [Q] [J] (SARL) - [Adresse 1] Carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique automobile, location de véhicules

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL BELA, [Adresse 2], RCS B 849865696 (2019B00119) Activité : Entretiens et réparations mécaniques et carrosseries de véhicules

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion RCS [Localité 2] 894190800 Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/01/08/46/48* 2025016473 N° PC : 2025/681 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99303cdc6046d4770e521

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [H], [S] -, [Adresse 1] Carrosserie peinture mécanique achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8290bcdc6046d47de8192

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [B] [G] [J] - [Adresse 1] Carrosserie peinture mécanique achat vente de véhicules neufs

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [L], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : achat vente de véhicules neufs et d'occasion, Import Export et Convoyage des véhicules, remorquage N° de RCS de [Localité 1] : 811737949 / Gestion 2019 B 4970

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197182cdc6046d475b1714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [T] [B] a déclaré exercer l'activité suivante : garage automobile, mécanique automobile, achat et vente de

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0095acdc6046d472561ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AMBIANCE NOSTALGIE GARAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Carrosserie, peinture, tôlerie automobile, vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef560cdc6046d47223578

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La vente de pièces détachées automobiles. La vente de véhicules neufs et d'occasions à des particuliers et professionnels. La location de courte et longue durée de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rien ne s'oppose à la saisie immobilière de Mme [Y] [R] RENVOIE les parties pour l'examen de la clôture de la liquidation judiciaire de : [W] [T] [Y] [R], exerçant une activité de LOCATION ET DEPOT VENTE

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TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules

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TCOM

CHAMBRE 2

69b583c5cdc6046d47a77fcf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA PYRAMIDE DE L'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 819672437 (2016B00288) Activité : Achat, vente

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