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En tout état de cause, * CONDAMNER la société SCCV [Adresse 2] à payer à la société ECBE FRANCE la somme de 3 000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la

La mission confiée à QUALICONSULT comprenait notamment la mission PHH - Isolation acoustique des bâtiments d'habitation.

Déboute la société BELMARD BATIMENT de sa demande de condamner la société TEAM BREAK PARIS 9 à payer à la société BELMARD BATIMENT le montant dû aux termes des travaux réalisés, soit la somme de 10.422

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payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

En tout état de cause, Condamner la SAS OFIB à verser à la SAS GEST'SERVICES la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

* Condamner la société BATIMENT A-Z RENOV (RCS PARIS 817 578 081) à payer à BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 58.871,88 € au titre du solde débiteur de compte courant outre intérêts au taux légal

(SARL) [Adresse 1] Bâtiments et travaux publics Représentée par sa gérante, Mme [B] [H], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 25 SEPTEMBRE 2025, AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) [Adresse

Le 29 juin 2018, Monsieur [Y] [W] a confié à la société ADMG 0726, assurée auprès de la société QBE EUROPE selon police n° 0085269/24079, des travaux de rénovation du bâtiment.

Il regrette que l'intégralité des effectifs ne soit pas reprise dans le projet de cession, tout en prenant acte de la reprise des droits à congés payés acquis.

2023 ; * le calcul du trop payé sur devis ; * la sommation de payer du 5 juin 2023 ; * des justificatifs de la valeur locative de l'appartement.

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

Le 30 novembre 2022, IDEC a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SN ETANCHEITE à laquelle IDEC a confié les travaux de couverture/ bardage pour un montant de 1 645 000€ HT.

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

PARTIE EN DEFENSE : * OUEST BATIMENT ET ASSAINISSEMENT SARL [Adresse 3], 881956668 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne La SARL Ouest Bâtiment et Assainissement (ci-après dénommée SARL OBA

nettoyage industriel, une prestation de nettoyage des vitreries extérieures de deux bâtiments situés à [Localité 1] (95).

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

à la suite de l'incendie du bâtiment.