AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
en application de l'article 455 du code de procédure civile ; Il convient cependant de rappeler les demandes soutenues par la société d'Exploitation [Adresse 6] dont la teneur est la suivante, au visa
Source officiellePage 7 sur 92
PROCEDURE COLLECTIVE
69be648bcdc6046d476cfabb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A cette date, Monsieur [K] [P] comparant par Maître Manon HOLEMANS de la SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au Barreau de Narbonne, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance.
Source officielle