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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C., par Monsieur Christian JARNY, l'un des juges qui en ont délibéré, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la prescription annale du contrat de transport : La société TRANSPORTS [W] & FILS invoque la prescription annale prévue à l'article L. 133-6 du code de commerce relatif au
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
Non comparante.
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074889 ENTRE : SAS
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers (51A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TAXI
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS soutient à titre reconventionnel qu'elle aurait subi un changement de stand non consenti (passage d'un stand ouvert sur trois allées à un stand classique), justifiant le non-paiement du solde
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
[X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » L'article 1226 du code civil prévoit que : « La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour
DELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
est de droit, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience
Trib. de Commerce
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
Par courrier du 27 septembre 2024, la SARL E3MA informe le tribunal de commerce de LYON de sa volonté de poursuivre la procédure et consigne les frais de procédure.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Michel FUCHS, président, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
irrecevables, comme se heurtant à l'autorité de chose jugée, les demandes des sociétés HECTARE, VIATERRE et TERRAINS SUD DE France relatives à leurs demandes indemnitaires correspondant à des heures non
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
* Il est à noter que le moule servant à la fabrication des coques en plastique desdits fauteuils * sur lequel figure le nom de M. [B] a été intégralement financé par M. [F], à titre personnel. M.
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00782 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
L'administrateur judiciaire indique que dès l'ouverture de la procédure, Monsieur [K] [J] a manifesté sa volonté à travailler sur un plan de sauvegarde pour la société ENFANT GOUTER.
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * assistés de : NON
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
Adresse 1] Appelée dans la cause par la société COMETE-[T][G] par assignation en date du 30/10/2024 suite à la mise en liquidation judiciaire de la société COMECA INDUSTRIES demanderesse à l'instance, Non
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
La société RELIEF a réclamé le paiement de ses 3 factures correspondant aux trois devis non signés.
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