période d'observation permettra aussi de vérifier le passif et notamment la créance déclarée par la société NB POLYGONE ; que la SAS PSDG AZUR n'a pas créé de nouvelles dettes, et le dirigeant est caution

[Q] [Z] à payer à la SARL LJ DISTRIBUTION la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

aucune demande d'indemnisation à ce titre, alors que l'engagement de cette responsabilité entraîne seulement la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts et non la décharge de l'engagement de caution

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement

ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions

débats, notamment le contrat de crédit-bail du 18 juin 2022 et les conditions particulières et générales, le facture d'acquisition du matériel, le procès-verbal de réception sans réserve, l'acte de cautionnement

Engie la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [W] aux entiers dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution

* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et caution.

en demeure était adressée par la société de recouvrement EULER HERMES missionnée par le loueur, les 9 et 20 juin 2023, d'avoir à s'acquitter de la somme de 39.969,48 € TTC après déduction des deux cautions

l'analyse des documents produits aux débats, * La convention d'ouverture de compte professionnel conclu entre la société LYONNAISE DE BANQUE et la société ABD TRANSPORTS le 28 avril 2017 * L'acte de cautionnement

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant opposition ou appel et sans caution

autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L.311-1 du code de la consommation, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

facture, selon modalités prévues à l'article 4 de l'acte de cession du 20 juillet 2023 Préalablement à l'acte de cession, par acte sous seing privé daté du 5 juillet 2023, et à la demande de BPI France, caution

HELVETIA Compagnie suisse d'assurance et son coassureur MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; * Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toute voie de recours et sans caution

Maître Ahcene BOZETINE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL B.A.H AVOCATS, [Adresse 5], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT