CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d274d8cdc6046d47344cb3
28 janvier 2025
Copie exécutoire : SARL LE MANOIR DE BOCARATONE "LMB" Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Référé vendredi salle 3
69d3b982cdc6046d474c7d52
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé jeudi salle 3
69d43549cdc6046d4758211d
10 juillet 2025
Copie exécutoire : Me YLLOUZ Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d49fe2cdc6046d475f4bcb
14 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie exécutoire : Me Sophie TIKHOMIROVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d53dcdcdc6046d476c1be6
30 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER : SARL L'IMMOBILIERE SAINT PAUL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES
69d550c8cdc6046d47701b23
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Alison VOGT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
chambre 1-3
69d9b877cdc6046d47d5e2e4
20 janvier 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/
PROCEDURE COLLECTIVE
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 005977 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Trib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 11/04/2024,
69baf4f5cdc6046d47200d63
3 avril 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001837 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69baf50ccdc6046d47200f0c
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001838 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69baf523cdc6046d47201059
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001839 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69baf53acdc6046d472011e5
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001841 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Sur l'abstention volontaire de coopération avec les organes de la procédure, faisant obstacle au bon déroulement de celle-ci : La dernière adresse connue de M.
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
Constater l'absence de coopération avec les organes de la procédure.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
Référé prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
chambre 1-14
69d055d1cdc6046d470ad690
16 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024034355
Page 70 sur 503