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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
[Y] [D] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, et dit que ce dernier sera
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
nous demande de condamner la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à lui payer : * 9.594,38€ en principal, par provision, au titre de 23 factures impayées de fourniture de denrées
Trib. de Commerce
69fb199fcdc6046d47c864e6
5 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
69fc66c0cdc6046d47e8c2f5
6 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de :
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
Chambre 2-5
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4 avril 2025
[L] [O], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent.
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL COCYNI, adresse : [Adresse 1], activité : Achat, vente en gros, demi-gros et détail de fruits et légumes primeurs et denrées
69c9f184cdc6046d4777b94e
1 juillet 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis
69c9f758cdc6046d47787c63
69ca0548cdc6046d477974a1
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis
Procédure collective (ouverture)
69cc453dcdc6046d47aac592
28 octobre 2025
Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Référé
69cc677bcdc6046d47ad128b
16 janvier 2026
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL ELM LOCATION, Condamnons la SARL ELM LOCATION à payer, en deniers
69cc6800cdc6046d47ad1a85
30 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons la non-comparution de la SAS MA PIECE AUTO, Condamnons la SAS MA PIECE AUTO à payer, en deniers
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
69e549fecdc6046d47d598c8
[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
21 janvier 2026
légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [T] [O], Représentant légal de l'entreprise, expose que son activité est uniquement dense
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 11 septembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL DEROSE FACADE de payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP, en deniers ou quittances
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 janvier 2026
DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.
69c03b4bcdc6046d479295da
7 octobre 2025
Dirigeant(s): Monsieur [H] [F] Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
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