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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
salariale dont les effets seront perceptibles à compter de l'exercice 2026 ainsi qu'une diminution significative des charges et du parc automobile, qu'enfin, il confirme son intention de présenter un plan
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, se sont immédiatement rendus sur place et se sont employés, avec Monsieur [Q] à éteindre les flammes.
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Le 6 octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier de proposition de plan de paiement à la société GROUPE XS précisant qu'à défaut de réponse dans
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
deux mandataires sociaux Bail commercial Repris Prix de cession 9 000 € Faculté de substitution Oui Que le dirigeant de la société RESTOBIO [Localité 1] souhaitait prioriser la présentation d'un plan
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
établissement situé [Adresse 7], sous astreinte de 500 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la signification de la décision, Un véhicule de marque CLUB CAR version 4 places
JEUDI
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19 juin 2025
En date du 23 août 2023, suivant jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société [Etablissement 1] SAS était placée en liquidation judiciaire.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
Celle-ci s'est révélée défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles, accusant notamment un retard de 120 jours au 29 août 2022, n'ayant pas transmis les plans VRD et étant absente à plusieurs
CHAMBRE 10
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6 février 2026
La société Sarbannes a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2024. La banque demande le paiement de la somme de 42 030,38 euros à M.
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
2025R00434 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
la reproduction par [V] [R] dans son magazine « Programmes Télé » et de manière systématique des éléments caractéristiques et propres à l'identité du magazine « Télé Programmes » de RL Mags, pour se placer
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le 24 janvier 2014, l'enseigne du magasin est devenue MR [T] à la place de BRICORAMA.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Il a été proposé la mise en place d'un plan d'apurement progressif avec des règlements de 2.500 € par mois et par banque à compter d'avril 2025 et jusqu'en juin 2025 inclus puis des versements de 5.000
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Sur la pratique de prix inférieurs Les propositions adressées directement aux adhérents comportaient des tarifs nettement inférieurs à ceux pratiqués à l'égard de [M], ce qui a : placé [M] en situation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Le 3 septembre 2025, la société [U] [T] BLOOM a été placée en redressement judiciaire. La société PRAXIS, prise en la personne de Maître [O] [Q], a été désignée en qualité de mandataire judicaire.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
a été appelée à l'audience collégiale du 17 janvier 2023 à laquelle les parties ont comparu et au cours de laquelle un calendrier de procédure organisant les échanges entre les parties a été mis en place
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Dès l'ouverture de la procédure et compte tenu de la situation d'ensemble de la société, il s'est avéré inéluctable de s'orienter vers un plan de cession.
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
ACTIFS IMMOBILIER la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice commercial ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH' à procéder à l'enlèvement du matériel mis en place
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
La société AZ AUTO 21 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon le 11 juin 2024.
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