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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN[N° SIREN/SIRET 1] Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 30/04/2025 telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PERSPECTIVES ès-qualités conclut au rejet de toutes prétentions adverses ainsi qu'au bénéfice de ses prétentions telles que présentées dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

passif exigible avec son actif disponible et qu'il/elle est donc en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire telle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fe3cdc6046d47dc5d92

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été décidé dès lors, après recherches d'un nouveau partenaire, d'apporter en 2020 l'établissement, dont la taille a pu être réduite après renégociation du bail, à une nouvelle société dénommée TERRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b06cdc6046d47e98957

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que la société ARTCARA (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire ne s'opposent à une telle autorisation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6bdcdc6046d47ea51cb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a été indiqué au dirigeant et à son conseil que la mission de surveillance est légalement réservée à la procédure de sauvegarde mais que des solutions telles que le dépôt de garantie auprès des fournisseurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7b49cdc6046d474263e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc99b6cdc6046d4744b98b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7692cdc6046d476e30a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

INDIQUE : * QU'IL A SOLLICITE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SES REQUISITIONS EN [Localité 4] DU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QU'EN EFFET, LES PERSPECTIVES TELLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf903ccdc6046d4784a6d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN922268180 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 02/04/2024 telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN847623337 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 16/11/2023 telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa144cdc6046d4785ccc6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN828184242 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 06/10/2025 telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa19ccdc6046d4785d50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN917504995 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 17/05/2025 telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa1b6cdc6046d4785d6b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN813827516 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 25/04/2025 telle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 334818259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2026

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Dépôts des comptes

AG TEDDE

SIREN 953937190Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/10/2025

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Modifications diverses

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

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Créations

TEDDE, Evan

SIREN 980192520Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/06/2025

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