Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

les machines KX603 et GT600, à partir d'une vidéo du site internet de Soremat, montre qu'elles ont les même ensemble de remplissage, plateau, formes des cavités, positions des étiquettes de réglage, bec

Or c'est bel et bien aux dates d'analyse de la demande de financement formulée par la SAS BTP-GROUP qu'il convient de se placer pour apprécier la légitimité des décisions prises et non à la lumière d'éléments

Or pour échapper au remboursement de l'opération contestée, le prestataire de service de paiement doit démontrer, soit que l'ordre émanait bel et bien du client dûment authentifié dans son espace personnel

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : MERCEDES BENZ FINANCIAL SCE FRANCE SAS ; * Camion benne RENAULT 8*4 GRUE, 24 mars 2017, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 14].

SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE LEITE : [Localité 7] Plomb Friche Normant ; * SMP RAVALEMENT 20/57 : [Localité 1] [Adresse 14] Retrait de tôles ondulées sur garage ; * SCI DO BEE

Maître Thibault BESSUDO [Adresse 6] Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY ès-qualités d' assureur de la societe EEPPE (police n°XFR0051101) [Adresse 7] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Audrey BEN

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

BATIMENT n'est pas conforme aux plans du BET SODEBA.

[P] [U] [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Daphné BES DE BERC, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Pauline GIRERD Avocat à LILLE.

[Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Patrick FLORENTIN, Avocat, [Adresse 5] Et par Maître Manal BEN

Il ressort par conséquent que la société BATI PRO 77 a bel et bien décidé unilatéralement qu'elle avait terminé ses travaux de manière satisfaisante, ce qui était loin d'être cas.

société SPIE SUD OUEST, prise en son établissement secondaire [Adresse 11], * Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, [Adresse 12], assureur de la société SPIE BULDING SOLUTIONS, comparaissant par Maître Thomas

jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL GAUVIN-ROUBERT et ASSOCIES, comparant par Maître Thomas

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU STOCKO CONTACT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS