JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société INDIANA CAPITAL, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 773 482, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne

[P] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [P] - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [Q] - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

-Association DENTA DIM - sigle: D.D -Mme [W] [I] -M. le représentant des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne

morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (prévus

Nous pensons que les vitrines ne sont pas conçues pour une diffusion d'air adaptée ».

Transport de personnes à mobilité réduite, N° SIREN : 903 867 299 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [P], Il ressort de l'audience

d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL GROUPE BMS [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica GREVET SCP EZAVIN-[V] prise en la personne

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : * le 7 novembre 2025, pour C2TMI, * le 7 novembre 2025, pour Allianz IARD, * le 7 novembre 2025

physique tandis que VIVRE EN PROVENCE est une personne morale.

située, en dehors du bassin Ces vidéos lui ont été communiquées par l'une de ses clientes sans que l'identité des personnes qui y interviennent ne lui soit indiquée.

A l'audience du 04/06/2024, le tribunal de commerce du MANS a ordonné la poursuite de la période d'observation avec un rappel à l'audience du 29/10/2024.

ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants

4] SCP [F] prise en la personne de Maître [I] [F], commisaire à l'éxécution du plan de la SAS LES JOKERS [Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître

D'OBSERVATION DE 6 MOIS, UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL

D'OBSERVATION DE 6 MOIS, UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL

[H] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [T] [H] - [Adresse 4] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [S] [A] - [Adresse 4] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et le Cabinet JUDICIUM en la personne de Me [C] [Y], commissaire de justice, a été nommé en qualité de mandataire de justice.

de M° [H] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MAYA ; Sur l'action en sanctions personnelles * Prononcer la faillite personnelle Mme [V] [G] pour une durée n'excédant pas quinze

Par acte en date du 2 avril 2025 remis à personne habilitée, la SAS BOUTIQUE OFFICIELLE.COM (RCS Lyon 451 876 783) a fait donner assignation en référé à la SA [J] [F] (RCS 884 095 803) devant le président

CONDAMNER la Société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par la SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Y] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire, aux entiers dépens.