1 000euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la SARL C'NET SERVICES PRO à payer à la Société MHP la somme de 2 500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

procédure civile ; * Inoflor la somme de 20 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les frais et dépens relatifs aux opérations de constat ; * Ordonner

Conformément à ce devis, l'intervention de la SAS NOIISE comprenait une obligation de moyens mais non de résultat.

Monsieur [V] [A] soutient que cette intervention, d'un montant de 101 594,11 euros, a permis la réalisation de la vente et la poursuite de l'exécution du plan.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal condamne la société CRISTAL'ID au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En date 30 mai 2024, en intervention volontaire, SESAME mise en cause, se constitue devant ce tribunal.

LA PROCEDURE RG 2025003646 OBD a, par acte extrajudiciaire du 31 décembre 2024, délivrés selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, assigné VDM.

de 100,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

forcée devant ce tribunal par acte remis à l'étude selon procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 446- 2 du code de procédure

Par jugement du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire de LMC, décidant de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant la

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer, la SAS DETACHE SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°920 921

Condamner en conséquence solidairement WCB et AXA à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, ET MOYENS La société THERMO-BATI CONSEIL est une société spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

PROCEDURE La SAS HELLOWORK, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date du 15 mai 2024, l'autorisant en application des dispositions de l'article 858 du code de procédure

La société [R] SA a déclaré sa créance le 6 mars 2025 au titre de ses deux contrats puis a assigné l'organe de la procédure par acte extrajudiciaire en date du 7 mai 2025.

La procédure Par acte du 4/10/2024, la Sarl Atelier de la Forest Divonne a assigné en intervention forcée la SELARL BDR & associés.

Civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer.

Le 04 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE a déclaré, à titre privilégié, sa créance au titre du prêt et assigné en intervention forcée la SELARL [Adresse 4] à la procédure

Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ». a.