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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : Représenté

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TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [U] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [H], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion VARINOT, Avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 4] SAINT-PAUL * VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Amandine FONTAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df501bcdc6046d474c899c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 ; A l'audience, le débiteur n'était ni présent

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Madame PAUTHIER, Vice-Procureure de la République ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&D3 [Adresse 2] administrateur

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

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TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [M], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542d4cdc6046d47d51079

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 3] [Localité 2], RCS [Localité 2] 810 382 911, DÉFENDEUR - représenté(e) par Représenté par Maître LEGENS [Adresse 4] - [Adresse 5].

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e536f3cdc6046d47d432b9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018223 Débiteur(s): BT MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : TAIRECHE Benjamin, gérant présent

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TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JOIGNONS le protocole au présent jugement.

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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