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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.
Trib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
en présence du Ministère public représenté par M. RAYER Pascal, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Décision contradictoire, en premier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
rencontre désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b31bcdc6046d476f70e3
13 avril 2026
Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée
audience ordinaire
69e3010acdc6046d47a5498b
) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques plâtre pose de carrelage [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
69e30174cdc6046d47a54ffe
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse 1] Représentée
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL Y.CONCEPT RCS : 839368313 [Adresse 1] [Localité 1] Gérant : Monsieur [T] [Q] Représentée
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
[H] [K] [D] [X], n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
La société ENTREPRISE [H] SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
judiciaire de ladite société ; ATTENDU que Maître [N] [I] es qualité de mandataire judiciaire de La SARL L'ESCALE a comparu à ladite audience et s'en rapporte à justice ; ATTENDU que le Ministère public représenté
69fc516ccdc6046d47e7119c
6 mai 2026
siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCO, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté
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siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté
69fc9569cdc6046d47ecd82f
A l'audience du 29/04/2026, la société LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
69fdc549cdc6046d4709061b
[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
69fdc67fcdc6046d47091c17
7 mai 2026
Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère Public représenté
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ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
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* SELARL PJA représentée par Maître [G] [Z], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS LG NETWORK, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner
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PRO LOGISTIC FRANCE SAS représentée par Monsieur [M] [Z] a comparu en chambre du conseil.
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