CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 992 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

en présence du Ministère public représenté par M. RAYER Pascal, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rencontre désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques plâtre pose de carrelage [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL Y.CONCEPT RCS : 839368313 [Adresse 1] [Localité 1] Gérant : Monsieur [T] [Q] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [K] [D] [X], n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société ENTREPRISE [H] SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire de ladite société ; ATTENDU que Maître [N] [I] es qualité de mandataire judiciaire de La SARL L'ESCALE a comparu à ladite audience et s'en rapporte à justice ; ATTENDU que le Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCO, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du 29/04/2026, la société LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère Public représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* SELARL PJA représentée par Maître [G] [Z], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS LG NETWORK, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRO LOGISTIC FRANCE SAS représentée par Monsieur [M] [Z] a comparu en chambre du conseil.

Source officielle

Page 70 sur 1150

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.