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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après
REFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
A l'audience, la SARL IMMOBILIARE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société ATE ; Cette dernière ne comparaît pas, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
suivants du Code civil et les pièces dont copie est dénoncées aux présentes ; Condamner la SARL KAPRICE à payer à la SA FRANFINANCE La somme de 43 306,39€ en principal, avec intérêts au taux légal depuis
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Depuis l'émission de cette facture, aucun règlement n'a été effectué par la société TECHNI CONCEPT et ce malgré plusieurs relances.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Les deux sociétés entretiennent une relation commerciale depuis environ vingt ans. Chaque année, [Y] transmet à [M] ses conditions commerciales pour l'année suivante, que cette dernière accepte.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Depuis cette opération, les associés de la société NETT-DISTRIB sont désormais la société N2DL, la société VDBH et la société METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA).
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] aux entiers dépens et à payer à [L] la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 septembre 2025, M.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 26 février 2024, déposé à l'étude, [L] assigne [M] [B] [V] devant ce tribunal, lui demandant
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 4 juillet 2025, déposée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Le 28 octobre 2024, par e-mail, la société ASD DISTRIBUTION demandait à la société PRO.PE.MA. de venir récupérer sa machine disponible depuis plus d'un mois.
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Ces désordres, persistants depuis plus de quatre ans, ont rendu les terres impropres à toute culture et ont occasionné des pertes d'exploitation pour la SCEA [2].
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
Le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile * Dire la société CM-CIC
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232
.
6a2f8301cdc6046d47573807
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
A compter du 31 juillet 2023, date de l'effet de son congé, la société LIVRATEL s'est maintenue dans les locaux jusqu'au 21 janvier 2024, et ce sans règlement de loyers ni taxes depuis mai 2023.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Par conclusions aux fins de jonction déposées le 29 mars 2023, ALPHA demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, Juger qu'il ressort d'une bonne
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
À l'audience publique du 6 novembre 2025, la société LEASECOM a déposé ses conclusions et dit s'en remettre à ses écritures.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
conventions, accusations d'usurpation d'identité ou de concurrence déloyale) qui auraient fragilisé leurs relations commerciales et leur image, des plaintes pénales sont également évoquées : la SARL MBS a déposé
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