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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
MC --JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
653-2 : L. 653-5 et L. 653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé à Monsieur le Président et Messieurs
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
de liquidation judiciaire de la société, [O], [S] ; Attendu que l'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Président d'audience, Messieurs Franck MORY &, [T] THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2026 par Monsieur, [H], [O].
Trib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
653-8 ; Qu'enfin, le montant du passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élevait, à la date du, à la somme de 61.063,57 €; PAR CES MOTIFS Requiert qu'il plaise à Mesdames et (ou) Messieurs
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, Messieurs
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs Laurent Pitet et Marc Rennard, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Jean-Baptiste PLANTIN, Arnaud GUEDON, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Messieurs [U] [Q], [F] [K] et [A] [Z] seront tenus de l'exécution du plan de cession.
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
[L] : 2.000 € * Madame [T] [L] : 2.000 € * Monsieur [O] [D] : 2.500 € * Monsieur [X] [Q] : 3.500 € TOTAL : 10.000 € Selon un acte du 9 mars 2018 constatant les décisions unanimes des associés, Messieurs
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Thierry CHRIQUI, Aurélien SURMONT, Julien JOURDAN et Michel VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges
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30 avril 2026
I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs
AFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
Les affaires ont été appelées à l'Audience du 13 AVRIL 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & BAUDET juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
Délibéré par Messieurs Marc Rennard, président du délibéré, Laurent Bubbe et Madame [U] [E], (Mme [E] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Bubbe et Didier Collin, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Didier Collin et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
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30 janvier 2025
RCS de Versailles sous le numéro 490 204 591 avec faculté de substitution de la SARL HOLDING ALTO MAR à une ou plusieurs personnes morales qu'elle détiendra, directement ou indirectement, Dit que Messieurs
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13 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 15 SEPTEMBRE 2025 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs JAOUANET & LOPEZ juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier
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