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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 06
69dfaab1cdc6046d4755e62a
9 janvier 2026
Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier
Chambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
Conformément au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 15 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Didier
Trib. de Commerce
69f9cf81cdc6046d47a78c13
23 avril 2026
affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier
69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc
affaire par assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier
Chambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
Didier LE STRAT Assistés de M.
69f2acd8cdc6046d47079bee
69f2acefcdc6046d47079d67
69f2ae19cdc6046d4707b090
69f2ae55cdc6046d4707b461
Chambre 06
69f424a6cdc6046d472a97ab
Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f43da1cdc6046d472e14cd
69f451c9cdc6046d472faa04
69eb3f4ccdc6046d475ce605
Conformément au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 3 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Didier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae20cdc6046d4719d72c
20 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012488 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
le numéro 902 281 013 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier
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le numéro 894 859 735 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier
69a667a2cdc6046d4751c637
le numéro 407 910 272 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier
MERCREDI
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
, C/ DEFENDERESSE SARL YESSAL GUI THIOUNE, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Didier
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