Un tiers du chiffre d'affaires est réalisé avec 3 autres activités : services et personnalisation, informatique et bureautique et fournitures de bureau.

Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai. » L'article 380 du même code dispose que « La décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier

APIWORK indique qu'elle a démarré ses prestations dès le 12 février 2021, créé le compte client le 18 février 2021 et envoyé les accès à l'adresse email fournie par le client ; qu'elle a reçu le code d'autorisation

décision dont la teneur suit : Défendeur : E.H ASSU [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre

plusieurs options, d'une part, l'éventuelle sortie de la procédure par un plan, via un paiement cash au profit d'ACCES INDUSTRIES dès lors que la problématique de la créance SMV INDUSTRIE est résolue, et d'autre

Barreau de LILLE, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [C] [M] exerçant sous l'enseigne AU CHAPON DORE [Adresse 2] – [Localité 1] non comparante d'autre

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, en matière de référé, CONSTATONS l'absence aux débats de la SAS ODEA.

ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement

et au 31.12.2021 (et ce le 25.11.2022), sans qu'il ne soit possible d'identifier les coordonnées de l'expert comptable, * que les résultats au 31.12.2021 sont négatifs, * qu'il est don constaté l'absence

INCLINATIO et Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre

société OCEANE et Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut

L'article 9 du Décret 72-678 du 20 juillet 1972 n'exige rien d'autre que de faire apparaître le nom, le prénom et la qualité de l'agent commercial sans exiger la présence d'autres mentions ou la production

Il ne reprend aucun autre contrat, contrairement à M. [B].

2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune de [Localité 3] (972), fondé sur une absence

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

La nullité de l'un des contrats formant l'ensemble contractuel entraine la nullité de l'autre.

* L'engagement solidaire de Monsieur [C] n'oblige pas la banque à poursuivre les autres cautions.

* AUTO [Localité 3] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.