Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Il a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe. Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur, Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DEBITEUR SAS SAEKLER Activité : conception et revente de matériel d'éclairrage professionnels.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 02/04/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la

délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil

Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil

dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Madame [Y] [B] [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [N] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Q] [B] [L] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

LES INDOMPTABLES dont le siège social est [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [J] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

Parquet: : 2026F652 : 2026RJ295 : 26 / 29 / 0295 SARL [T] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Madame [T] [Y] [P] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [G] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

2023 A 778 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil

KREMER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil