Par conclusions d'intervention et récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2024, HSBC et HOIST demandent à ce tribunal de : Vu la cession de créance intervenue le 29 juillet

restituer à la SAS Grenke Location la presse à froid objet du contrat de location du 24 juin 2024 et ce à peine d'astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir

La société PEIMEON en cas de respect du contrat s'est également engagée à accorder des remises de fin d'année sous forme d'avoir à hauteur de 10% du CA réalisé chaque année et versées fin juin, fin octobre

L'action engagée par la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES France est bien engagée dans le délai de 5 ans.

Deux avenants datés du 25 août 2020 ont réduit l'engagement annuel à 500 000 pièces du produit historique (NR8) avec un engagement d'exclusivité d'approvisionnement de deux ans et prévu la fourniture par

l'entreprise individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], Ecurie DEL PAHELO, à payer à la SARL LCI CHEVAL LOCATION, la somme de 18 339.20 € (somme arrêtée au 28/10/2024, à parfaire au jour du jugement à intervenir

d'aval de Monsieur [I] [K] au titre du billet à ordre référencé 072498 en raison de la falsification de sa signature ; Constater la nullité pour absence de consentement de tout engagement personnel de

Cette décision est intervenue alors qu'il avait pleine connaissance de la créance certaine, liquide et exigible de [H].

2023060911 4 203,97 euros TOTAL DU (après déduction de l'Avoir n°2023060910 de 1 939,79 euros) : 16 917,94 euros TTC La société CARREE soutient aux termes de ses écritures : * Qu'elle ne serait pas intervenue

Dans les jours qui suivent, MCI intervient à plusieurs reprises suite à de nombreuses alarmes liées à des températures trop hautes.

société GROUPE [L] à payer à la société LA COM DES CHOUES la somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Dire et juger que l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

S'agissant d'une créance au profit de cette dernière, Monsieur [N] s'est engagé, à plusieurs reprises à fournir un échéancier de remboursement, tout en contestant le montant de sa dette.

Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50€ chacun

Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50 € chacun

PIERRES INVESTISSEMENT réplique que : * THALESIMMAG n'est pas partie à la convention du 24 mars 2021 qui n'engage que M. [F] et MARNE ET FINANCE. Elle n'a donc pris aucun engagement à l'égard de M.

Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent satisfaisants au tribunal et laissent présager que HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) pourra honorer ses engagements.

De même, en application de ce contrat de transport, la responsabilité de la société TRANSPORTS [Y] & [P] ne peut être engagée.

Autres conditions : Prend acte de ce que la société TMC BAT s'engage à soumettre au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront

à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan : tout apport partiel d'actif, fusion, absorption, cession