* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

provisoire est de droit. » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Commissaire de justice indique

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Par ailleurs en déléguant son débiteur à son créancier, le délégant aura renoncé implicitement, mais certainement, à l'exécution de sa créance, sous la condition suspensive de l'exécution de la délégation

provisoire de la décision à intervenir ; * DIRE que dans l'hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée

provisoire de droit ; * Condamner la SAS [A] [G] INNOVATION à la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SAS [A] [G] INNOVATION aux entiers dépens de

Condamner Monsieur [O] [R] à opérer cette restitution à ses entiers frais, et ce au lieu qui sera désigné par la société CREDIT MUTUEL LEASING dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance à intervenir.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.107,98 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 1.800 euros au titre de la facture émise le 16 octobre 2024

Par ordonnance du 27/01/2026, la Première Présidente de la Cour d'appel de Toulouse a ordonné l'arrêté de l'exécution provisoire de ce même jugement.

date du 9 octobre 2025, la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision

provisoire est de droit.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés.

Il est rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 714,95 euros au titre des intérêts de retard.

sollicitée pour une somme provisionnelle de 11 438,86 € qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse, et de débouter pour le surplus en ce qui concerne la demande à parfaire au jour de l'ordonnance

justice en date du 12 septembre 2025, la SAS [D] [C] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à la Société [D] [C] EXPLOITATION la somme provisionnelle