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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43e4acdc6046d478c7a95
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 803 740 786.
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
La société HEIMSTONE DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500629589 et exerce comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la société JAAFA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 830
69ddfa26cdc6046d472de140
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F481 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [R]
Chambre 05
69f65815cdc6046d475fb19d
9 avril 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 820708303 (2016 B 3257).
69a5288dcdc6046d473785d9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris
69a530facdc6046d47381e81
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F231 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
69b43e85cdc6046d478c7ee7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F902 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie
69c062c9cdc6046d479545d7
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F469 Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F704 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
Procédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
*1DE/00/08/33/97* 07/05/2026 2026000518 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
DEFENDEUR : 50 PROD (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 917 950 875.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1c0cdc6046d474e305d
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003439 Numéro PC : 4163722 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69db81ddcdc6046d47f93dc2
13 janvier 2025
de détail de meuble, E-commerce, vente de biens non réglementes immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 900020108 (2022B03625
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1
DELIBERE REFERES
69c792b7cdc6046d47454cfa
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002798 DEMANDEUR : La société DISTRICO (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 353 669 419, dont le siège
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002490 Réf : PA/AR ENTRE : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance
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