CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 927 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, PRONONCER la résolution du contrat liant PRODISCOL et EXCELLIUM, JUGER QUE EXCELLIUM ne justifie d'aucun préjudice susceptible de justifier l'octroi de dommages et intérêts, En conséquence, DEBOUTER

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

forfaitaire [indemnité de 40 € pour frais de recouvrement], le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. » Ainsi l'article L441-10 pose le principe d'une indemnisation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, lorsque deux affaires connexes sont portées devant deux juridictions différentes, il peut être demandé à l'une ou l'autre de ces juridictions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte de Commissaire de Justice en date du 8 janvier 2026, la société Ydl 1650 a assigné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par ordonnance du 31 mai 2021, le tribunal, en application des articles 860-2 et 129-1 du code de procédure civile, a désigné un conciliateur de justice.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SASU EMIL'AUTO a demandé au tribunal de constater l'irrecevabilité de la demande du fait de la radiation de l'instance, et qu'il y a lieu de débouter la société AUTOBIZ car, en l'état de la déclaration

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d2b32acdc6046d473b1017

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le 10 octobre 2024 ; Rejeter intégralement les demandes formées par la société L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES ; Condamner la demanderesse aux entiers dépens ; Condamner la demanderesse au titre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS se présente, justifie à la barre de la signification de ses conclusions et soutient ses demandes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Code de procédure civile, Faisant droit à la demande de passerelle de la SAS [B] TECHNOLOGIE, * Renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 26 février 2026 devant le tribunal en formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à titre principal de la société [J], il n'y pas lieu non plus de statuer sur les demandes formées à titre subsidiaire par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a demandé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'à mi-juin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La demande de renvoi devant le Tribunal des affaires économiques de SAINT BRIEUC sera rejetée.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le parasitisme Il appartient au requérant de justifier que sa requête était fondée et non au demandeur à la rétractation de rapporter la preuve qu'elle ne l'est pas ; les moyens de Marquetis sur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3940ccdc6046d47b03893

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e402c9cdc6046d47bbe1d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [D] [B] représentant légal, a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a confirmé sa demande

Source officielle

Page 71 sur 197

← PrécédentSuivant →