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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
A l'audience, La société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [T] [S] EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Trib. de Commerce
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai
69f719bccdc6046d476dba5c
1 juillet 2025
DEBITEUR : * SAS SASU AJR [Adresse 1] RCS : 900 267 154 Présidente : Madame [M], [W] [Q] Non comparante En présence de : La SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Me [J] [X], mandataire judiciaire
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
En présence de : Madame [R] [L] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
Chambre 8
69ef27bacdc6046d47b12934
23 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes suges.
69ef27e9cdc6046d47b12cef
[P] [K] Président [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a25163cdc6046d47fd5ba1
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibérée par les mêmes Juges.
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
[Z] [P] [A] [D] Gérant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a26095cdc6046d47fe554a
[U] [L] [A] Gérant [Adresse 3] Non comparant, représenté par M.
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
[E], [Y], [G] [C] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
Gino COLAZZO Président [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
[X] [O] Gérant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
[S], [Z] [E] Gérant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bd7e6ccdc6046d4758f827
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [W] Délibérée par les mêmes Juges.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
L'AGS précise que le non-respect d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité du solde et que la survenance de facultés de trésorerie rendra le présent moratoire caduc.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0d0acdc6046d47bf6be3
27 janvier 2025
susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparant
69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d
13 janvier 2025
69ab13fdcdc6046d47c08c5a
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3e34cdc6046d47c49264
26 janvier 2026
69c3a41bcdc6046d47df743e
13 octobre 2025
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