Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 9 octobre 2024, la partie demanderesse CA CONSUMER FINANCE a fait donner

L'activité de la société d'exploitation ne permet pas des remontées suffisantes au fonctionnement de la société FIGENIE.

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que le concept exploité par l'entreprise a été primé à de nombreuses reprises mais qu'aucun

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/11/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 132,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 22/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

[M] (SAS) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 841 439 482 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications

judiciaire simplifiée entrepreneur individuel sans poursuite d'activité - L681-2 II 41525256 Le Tribunal après communication au ministère public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Que par exploit

Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit d'huissier en date du 10/10/2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD [Localité

Georges SANCHEZ GREFFIER : Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [Adresse 1] exploite

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit

Par exploit en date du 10/10/2024, CORSE EPOXY a assigné ALU PRO DE LA [Q] [A] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * DECLARER la demande de la société CORSE EPOXY recevable