CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
La société Servia sollicite que Nous prononcions la résiliation des contrats et la restitution des véhicules ainsi que le paiement des loyers non réglés.
Trib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
à l'ordonnance émise par le Juge Commissaire en révisant l'ordonnance afin d'imposer au liquidateur d'engager des moyens supplémentaires afin d'identifier précisément où se trouve en nature le bien revendiqué
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
Trois factures émises par la société EDF pour un montant total de 12.134,53 € n'ont pas été réglées : * la facture n° 10195854983 du 22 mars 2024 pour un montant de 14.706,06 € (solde dû: 12.260,53 €)
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Cette facture était réglée par la société, [A].
CHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
d'injonction de payer en date du 17 décembre 2024, En conséquence, * Déclarer caduque cette ordonnance, * Débouter la société STENELLA PROPRETE de toutes ses demandes, * Condamner la société DETACHE
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
en injonction de payer, Confirmer l'ordonnance en injonction de payer en ce qu'elle a condamné la société PROBAT à régler à la société SABLIERES DE [Localité 1] à la somme en principal de 14.502 euros
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
2023J00276 - 2500900011/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION demande en contrepartie le règlement des factures, augmentées des frais et intérêts de retard.
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
2024R02243 - 250200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2243 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du
REFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
En conséquence, la présente ordonnance sera transmise à la cellule prévention du Tribunal de commerce d'Evry.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
Par acte extrajudiciaire du 16 janvier 2025, l'Ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à Madame [M] [R].
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Par courrier RAR reçu au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 4 août 2023, la société AXA France IARD a fait opposition à cette ordonnance N°2023/05767.
69c6c369cdc6046d473215ad
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R174 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
69c6c3cfcdc6046d47321ccd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R182 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
chambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
Référés
69de2ba8cdc6046d4731e0c3
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00052 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant
1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
3ème A
69dcc6d2cdc6046d4712fe0e
15 octobre 2025
Page 71 sur 212
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.