En conséquence elle conteste sa totale responsabilité et le montant de 16 622,30 euros H.T de réparation, mais reconnaît sa responsabilité partielle quant au dommages et préjudices causés au carter et

un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une mise en location du matériel

Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE MAUREL DEPENS : 70,82 DONT TVA : 11,80 Le 3 mars 2016, la société CAM NOUVELLE a commandé à la société ELYTEK des travaux de rénovation sur du matériel

NORMANDIE (ci-après dénommée ADITEC), enregistrée sous le numéro 905 263 018 au RCS de [Localité 2] dont le siège social est situé au [Adresse 5] est spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux

son devoir d'information préalable, En conséquence : * Débouter la société FRANCE CONTRE COURANT de l'ensemble de ses demande fins et conclusions, À titre subsidiaire, * Constater l'absence de préjudice

[C] [J]sont de bonne foi et n'ont commis aucune faute à l'origine de la moins-value, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] à verser la somme de 40.000,00 € en réparation du préjudice

décembre 2020, FOURNIL signe avec ABF une lettre de mission, pour une période initiale de 12 mois, pour la détection et le montage de dossiers en vue d'obtenir des subventions pour leur projet d'achat de matériel

En effet, la mission dévolue à la société O2C nécessitait un investissement en termes de personnel et de matériel qui ne pouvait être amorti en une année.

Cette pénalité a pour objet de réparer le préjudice causé par l'inexécution de ses obligations par l'emprunteur.

Exposé du litige La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION a une activité de distribution de matériel électrique aux professionnels.

Elle est spécialisée dans la vente de pièces, réparations et entretien de pièces, matériels et outillages utilisés dans l'industrie du bâtiment.

solutions appropriées pour y remédier, telles que proposées par les parties, évaluer le coût des travaux utiles à l'aide de devis d'entreprises fournis par les parties ; Donner son avis sur les préjudices

Assurances) du Bail stipule que le preneur doit s'assurer contre les risques d'incendie et que l'assurance devait porter sur des dommages permettant, en cas de sinistre, la reconstitution du mobilier, du matériel

leur conclusion, eu égard à la situation de l'entreprise ou de la personne morale; * 4° Avoir payé ou fait payé, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice

PROVENCE La société [Adresse 4] a, dans le même temps, par actes d'huissier délivrés le 6 février 2023, assigné la société [17] devant le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE en indemnisation des préjudices

Le 28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX

au titre de la facture impayée, outre intérêts au taux légal, avec capitalisation, à compter de l'assignation ; Condamner la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE à payer la somme de 1 500 € au titre du préjudice

affectant l'immeuble et, pour chacun d'eux, en préciser l'origine et dire s'ils proviennent d'une non-conformité aux documents contractuels, aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux

MS [X] INSURANCE, par l'intermédiaire de la société SEAFLUV, courtier en assurances, a versé 30 000 € à Monsieur [S] [V] en indemnisation de la perte d'exploitation, le solde du préjudice restant à sa

SIREN : 527601132 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [U] - SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 6] - SCP TRIBILLAC MAYNARD BELLOT [Adresse 7] * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS