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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
11 mars 2026
[R] [S], gérant présent M. [Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.
Trib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
superprivilégiée, * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif échu, hors créances réglées comptant, à 100 % sur 9 ans, sans intérêt, selon échéancier suivant
69e50e53cdc6046d47ce5d71
22 octobre 2025
Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.
6a049291cdc6046d4799e279
12 mai 2026
nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission,
6a049335cdc6046d4799ecce
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
69a52f1ecdc6046d4737fd88
69a52f36cdc6046d4737feca
69c05eb5cdc6046d4794f850
8 juillet 2025
69c06056cdc6046d47951725
21 octobre 2025
69b3b9ffcdc6046d47814270
Pour autant, elle ne proposait aucune solution alternative jusqu'à présent.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
, tous articles et linges de maison Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation
69e4f922cdc6046d47cc8b69
Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
69e514accdc6046d47d1f499
[A] [Y], gérant présent M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Selon le liquidateur judiciaire : Sur le passif admis à titre définitif au redressement judiciaire de 293 119,11 €, seule la première annuité du plan a été réglée ainsi que la créance des AGS et les créances
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
69d40f7ccdc6046d47554b63
2 juillet 2025
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
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