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1 433 résultats pour « travaux en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés ; Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société CAT propose 3 sortes de prestations : Les contres visites : Elle permet au contrôleur de s'assurer que les réparations demandées ont bien été réalisées et que le véhicule peut continuer à

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir la requalification de son statut d'autoentrepreneur en contrat de travail avec BEAUBOURG GTI ; la présente instance a été initiée en

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'audience publique du 13/12/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société FICA POMPES est une société dont l'activité principale est la mise en œuvre de travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Condamner la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING au titre de l'exception d'inexécution, à supporter le cout de travaux de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ;

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBOUTER en conséquence la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société [S] [O] et de Monsieur [X] [C] à lui verser la somme de 1 009 733 euros en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Que les difficultés rencontrées dans son activité proviennent des travaux de piétonnisation du centre-ville, puis des confinements successifs, ayant un impact très négatif sur le volume d'affaires de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

fonction de Président de la société Trémoille Holdings ; A titre subsidiaire : * CONDAMNER TREMOILLE HOLDINGS à verser à Madame [T] [N] la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B/ DE LA NECESSSITE D'UNE REPARATION L'article 1231-6 du Code Civil prévoit ce qui suit : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les contrats portant sur les services sociaux, y compris le logement social, l'aide à l'enfance et aux familles, à l'exception des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 15] vers une nouvelle structure, la coopérative LES TERROIRS DU MAINE, immatriculée fin janvier 2025, projet forcément prémédité. , [Adresse 15] a saisi le tribunal judiciaire du MANS en réparation

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Europe travaille avec des distributeurs spécialisés dans la vente de produits destinés principalement à la communauté juive. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 10 alinéa 5 du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de globalisation pour le calcul de la TVA sur la Marge, et qu'en conséquence CA ne peut prétendre au bénéfice du régime de globalisation en ne fournissant pas au service de contrôle les documents de travail

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

profit d'EEC, pas plus que le transfert des droits de propriété intellectuelle correspondants, * Juger que la demande d'EEC concerne des livrables datant de 2015 et que leur mise à jour demanderait un travail

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat de travail du collaborateur incriminé prévoyait à la charge de ce dernier en particulier la vérification des mouvements bancaires et la réalisation des opérations de gestion bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la réparation du préjudice La réparation d'un préjudice contractuel suppose la preuve d'un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Si APF'Habitat assurait une partie de son besoin d financement par le biais d'acomptes sur travaux versés par les clients (32 662 € au 31 décembre 2020), elle était sujette au recouvrement rapide de ses

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De ce fait, une solution dégradée a été mise en place, pour permettre à la Société HLR et à sa filiale de travailler sur son nouveau matériel, sans en utiliser toutes les fonctionnalités (notamment la

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les motifs avancés par ces derniers ne sont pas valables, à savoir : * Les associés avaient connaissance de sa rémunération, et cette dernière est justifiée et non excessive au regard du travail accompli

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