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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1170fccdc6046d47aa164f
15 mai 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 05/05/2026, la société LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS)
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 février 2026, le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarnet-Garonne demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS LES FAITS : Par requête en date
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
En l'espèce, la présente procédure a été ouverture sur assignation de la SARL MAISON SIMONET en date du 05 juillet 2024, que le jugement d'ouverture est intervenu le 03 septembre 2024, tandis que la date
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Avant cette date Mme [F] [U] avait saisi le CPH de [Localité 2] en référé et au fond le 30/04/2024.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Par jugement en date du 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Niort a prononcé l'ouverture d'une procédure judiciaire concernant la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU.
Trib. de Commerce
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars
69fdbe0fcdc6046d47088d16
Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
Le GIE était donc mis en demeure dès la date de réception du courrier de remettre les clés nécessaires à l'exercice professionnel de Monsieur [K] [P], de lui laisser libre accès aux locaux notamment à
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
de son dirigeant en [Date décès 1] 2026.
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
1], agissant en qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT, désignée en cette qualité suivant jugement du Tribunal des activités économiques du Havre en date
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
Par jugement en date di 20 juin 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) et désigné la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [S] en qualité
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de crédit-bail en date du 5 avril 2019, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000
6a0b8924cdc6046d471fff37
2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
LES FAITS : La société JANUS SERVICES a vendu à la société DIEUMOT PTE LTD une cargaison de lait en poudre suivant deux factures : Facture n° 14.10450 en date du 10 juin 2021 correspondant à la marchandise
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Par écritures en date du 23 juin en vue de l'audience du 2 juillet la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a réitéré ses demandes.
69df5246cdc6046d474ccfcf
8 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
69df5267cdc6046d474cd28b
69df5276cdc6046d474cd3bb
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